Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement de la commune. Il fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol : quelles constructions sont autorisées ? Où ? Comment ?
Le PLU est accompagné des servitudes d'utilité publique dont :
- La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
- Le Plan de Prévention du Risque naturel prévisible d'Inondation (PPRI) - Directive-Inondation
- Quelles démarches pour quels travaux
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| Plan local d'urbanisme | Plan de zonage |
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Plan de prévention des Risques d'Inondation |
ZPPAUP |
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Zonage réglementaire par commune |
Quelles démarches pour quels travaux |